Honoraires de l'avocat
Comme tout avocat, Maître Olivier MURN doit déterminer dans chaque dossier avec chaque client une politique d'honoraires respectueuse des intérêts de chaque partenaire dans la relation engagée.
Les critères essentiels sont : clarté, prévisibilité, adéquation de l’honoraire au travail effectué et à la situation du client.
Les règles de fixation de l’honoraire impliquent une détermination du montant et du mode de calcul selon les usages, la situation financière du client, la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, ses diligences et sa notoriété.
Il n’est donc pas possible d’indiquer ici des montants déterminés à l’avance par type d’affaire.
Dés le premier contact, l’avocat doit pouvoir expliquer au client sa méthode de facturation et un ordre de grandeur aussi précis que possible de l’honoraire prévisible applicable à la situation concernée.
Une convention d’honoraires est impérativement établie afin de déterminer le montant et le mode de calcul de l’honoraire, ainsi que les modalités de paiement, lorsque l’avocat se voit confier une mission excédant le domaine d’une simple consultation à son cabinet.
Le client peut bénéficier le cas échéant d’un concours financier extérieur (aide juridictionnelle, assurance de protection juridique), ce que l’avocat peut vérifier avec lui (sur diligences de la personne concernée pour activer ces dispositifs s’il le souhaite).
Maître Olivier MURN pratique habituellement deux méthodes d’honoraire :
- l’honoraire au forfait : montant uniforme et définitif d’honoraire pour l’ensemble de la mission confiée, pour un dossier dont les diligences, la durée de suivi et le résultat sont globalement prévisibles à l’avance.
- l’honoraire de résultat : partie variable d’honoraire (généralement un pourcentage) s’ajoutant à l’honoraire forfaitaire établi au préalable, lorsque le client aboutit à un résultat positif par le travail de l’avocat (gain obtenu ou perte évitée).
A titre particulier, un honoraire au temps passé peut être prévu, soit dés le départ lorsqu’un dossier se révèle aléatoire à prévoir en termes de travail effectué et de temps passé, soit à titre de clause de sauvegarde, quand une durée de suivi initialement prévue se trouve dépassée et que l’honoraire forfaitaire prévu ne suffit plus à couvrir le travail de l’avocat.
Dans cette situation, Maître Olivier MURN indique généralement le quota prévisionnel d’heures prévu raisonnablement pour le traitement de la mission, avec son tarif horaire, et renvoie en cas de dépassement du délai convenu à la négociation d’un avenant pour fixer le supplément d’honoraire qu’il estime légitime pour couvrir ses nouvelles diligences.
L’honoraire de première consultation auprès de Maître Olivier MURN commence à un forfait de départ de 30 € (consultation unique d’une durée d’environ 30 minutes, réponse donnée en cours de rendez-vous à une question sans complexité particulière, pas de recherche supplémentaire, pas d’autre suivi en dehors du rendez-vous).
L’honoraire de consultation peut varier en fonction du travail de l’avocat dépassant la seule réception en rendez-vous (recherche particulière, étude de situation, diligences de rédaction de courrier, de prise de contact avec un tiers…)
